• Octobre 2018

    Le nombre minimum de réunion du Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise d’au moins 50 salariés est de ?


  • Septembre 2018

    Le Comité Social et Economique va remplacer d’ici le 1er janvier 2020 les 3 institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise CHSCT, Comité d’Entreprise et Délégué du Personnel?


  • Août 2018

    Une nouvelle rubrique ICPE est-elle applicable à toutes les entreprises existantes concernées par cette rubrique?


  • Juillet 2018

    La formation des personnes compétentes en radioprotection doit être renouvelée tous les


  • Juin 2018

    Avant quelle date le Comité Social et Economique doit il être mis en place dans les entreprises?


  • Mai 2018

    La fréquence de vérification des climatisations / Pompe à chaleur de plus de 12KW est-elle réduite si une entreprise est certifiée ISO 50001 ?


  • Avril 2018

    La nouvelle instance CSE comité social et économique doit être mise en place dans les entreprise d’au moins


  • Mars 2018

    Les grandes entreprises doivent elle mettre en place un code de conduite dans les affaires ?


  • Février 2018

    A partir du 1er Janvier 2018, quelle est la période maximale entre 2 inspections périodiques d’un compresseur?


  • Janvier 2018

    L’étiquetage énergétique des produits est il défini par les classes A+, A++ et A+++ ?


  • Décembre 2017

    Dès lors qu’une fuite de fluide frigorigènes est détectée sur un équipement en combien de temps maximum faut-il le réparer ?


  • Novembre 2017

    La déclaration d’exposition via le compte professionnel de prévention, aux facteurs de risques manutentions de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques est elle obligatoire


  • Octobre 2017

    A compter du 1er janvier 2018, seuls 6 facteurs de risques professionnels seront à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation de la pénibilité au travail ?


  • Septembre 2017

    Une signalisation rappelant l’interdiction de vapoter doit elle être affichée dans les entreprises ?


  • Août 2017

    Toutes les substances importées en quantité comprise entre 1 et 100 tonnes/an (y compris sous forme de mélange) doivent-elles être enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ?


  • Juillet 2017

    Les étiquettes répondant à l'ancien système d'étiquetage (avec symboles carrés orange) sur les produits chimiques peuvent elles encore se trouver sur les produits vendus ?


  • Juin 2017

    Le risque d’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques doit il être évalué dans les entreprises ?


  • Mai 2017

    Les établissements recevant du public doivent ils mettre à disposition du public un document décrivant les dispositions prises pour permettre aux personnes handicapées, de bénéficier des prestations de leur établissement.


  • Avril 2017

    L’état et ses établissements publics ont-ils une obligation d’utiliser des véhicules à faible émission de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ?


  • Mars 2017

    Quelle est la fréquence d’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts ?


  • Février 2017

    Lors de l’embauche d’un salarié son aptitude au travail doit-elle être vérifiée lors d’une visite médicale ?


  • Janvier 2017

    Les organismes de formation dispensant les formations préalables à l’habilitation électrique des travailleurs réalisant des travaux sous tension, doivent ils avoir un agrément spécifique à cette formation ?


  • Décembre 2016

    Une entreprise doit-elle obligatoirement afficher le règlement intérieur.


  • Novembre 2016

    Une entreprise doit doit elle mettre à la disposition de tous ses employés un local séparé à usage de vestiaire ?


  • Octobre 2016

    La mention « déchets d’activités de soins à risques infectieux » doit elle apparaître sur tous les emballages de ce type de déchet ?


  • Septembre 2016

    Les visites médicales du travail doivent-elles être faites obligatoirement par un médecin du travail ?


  • Août 2016

    La durée d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux, DASRI est elle limitée dans le temps ?


  • Juillet 2016

    Les entreprises de moins de 50 personnes doivent elles trier leurs déchets de papiers de bureau en vue de les valoriser ?


  • Juin 2016

    Dans une entreprise les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois doivent ils être séparés de tous les autres déchets non dangereux ?


  • Mai 2016

    Dans une entreprise le vapotage est il autorisé dans une salle de réunion ?


  • Avril 2016

    Est il possible en 2016 pour un magasin de fournir à ses clients à titre onéreux des sacs de caisse en plastique ?


  • Mars 2016

    Lors de la vérification des fuites de fluides frigorigènes par un prestataire, s’il y a manipulation de fluides frigorigène, le prestataire doit il faire signer la fiche d’intervention par le propriétaire de l’équipement ?


  • Février 2016

    A quelle fréquence une entreprise privée de plus de 500 personnes doit-elle faire un bilan de gaz à effet de serre ?


  • Janvier 2016

    Le dossier de déclaration d’une installation classée pour l’environnement peut-il être transmis par courrier électronique à la Préfecture ?


  • Décembre 2015

    Quelle est la valeur limite d’exposition au bruit perçu par un employé avec des protections auditives, au-delà de laquelle un employeur doit immédiatement prendre des mesures pour réduire le niveau sonore?


  • Novembre 2015

    La durée de vie d’un casque de chantier est elle limitée dans le temps ?


  • Octobre 2015

    L’obligation de fournir une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par une prestation de transport s’applique t elle a tous les modes de transport, routier, fluvial et aérien ?


  • Septembre 2015

    Une entreprise recevant par la route des matières dangereuses est-elle obligée d’avoir un conseiller à la sécurité ?


  • Août 2015

    L’intervention d’un prestataire de maintenance sur ou dans une cuve nécessite t elle l’établissement d’un plan de prévention ?


  • Juillet 2015

    Si un déchet dangereux est dilué avec un autre produit le mélange résultant est-il considéré dangereux s’il est en dessous des seuils de classement de dangers ?


  • Juin 2015

    Une entreprise qui fournit des notices d’utilisation papier avec les produits qu’elle vend est elle soumise à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers due par tout émetteur d’imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, prévue par le code de l’environnement.


  • Mai 2015

    Dans une entreprise est il nécessaire d’être habilité pour intervenir sur une installation électrique?


  • Avril 2015

    L’employeur doit il établir une fiche de prévention des expositions prévue à l’article L 4161-1 pour un travailleur manipulant des charges dont le cumul journalier est de 2,5 tonnes durant 180 jours sur l’année ?


  • Mars 2015

    A partir du 1er juin 2015 tous les produits chimiques, (substances et mélanges) devront être étiquetés avec les nouveaux pictogrammes de dangers (CLP)


  • Février 2015

    Tous les logements doivent ils avoir un système permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie ?


  • Janvier 2015

    Le principe du "silence vaut acception" est il applicable à toutes les demandes faites à l’administration ?


  • Décembre 2014

    A partir de Janvier 2015, après la réparation d’une fuite de gaz à effet de serre fluoré sur un équipement utilisant ce type de gaz, l’exploitant de l’équipement doit il être vérifié par une personne physique certifiée.


  • Novembre 2014

    Lorsqu'une entreprise utilise un produit chimique dangereux et que celui-ci est mélangé en très faible proportion avec un produit non dangereux, le mélange peut-il être considéré non dangereux ?


  • Octobre 2014

    Si une entreprise fait des évaluations de bruit dans ses locaux, combien de temps doit-elle les garder ?


  • Septembre 2014

    Pour une installation classée qui souhaite faire sortir du statut de déchets des broyats d'emballage en bois, est il obligatoire de faire des contrôles concernant la pollution de ceux-ci par différents composés ?


  • Août 2014

    Pour une entreprise générant plus de 1100 l. de déchets d'emballage par semaine tous les modes de traitement de ces déchets sont-ils acceptables y compris l'enfouissement ?


  • Juillet 2014

    Dans une entreprise utilisant des produits chimiques, les fiches de données de sécurité doivent être disponibles pour les travailleurs et le CHSCT ?


  • Juin 2014

    Existe-t-il des exigences d'écoconception pour les ordinateurs vendus en Europe ?


  • Mai 2014

    La performance énergétique des fours domestiques doit-elle être indiqué par les distributeurs ou vendeurs de ce type d’appareil ?


  • Avril 2014

    Dans une entreprise si un travailleur pense qu'un procédé fait courir un risque à l'environnement peut-il le signaler à son employeur ?


  • Mars 2014

    Est-il obligatoire de faire à partir du 5 décembre 2015 un audit énergétique pour toutes les entreprises ?


  • Février 2014

    L'indication de caractéristique environnementales ou de développement durable sur un produit de décoration est elle soumise à des règles particulières ?


  • Janvier 2014

    Dans une entreprise, combien de temps doivent être conservés les résultats de l'évaluation des niveaux de bruit et du mesurage ?




  • Décembre 2013

    Dans le cadre du dispositif "bonus écologique" pour les véhicules, en 2014 un véhicule essence émettant moins de 110g de CO² a-t-il un bonus écologique ?


  • Novembre 2013

    Un arrêté de mise en demeure d'une installation classée est il consultable par le public sur Internet ?


  • Octobre 2013

    Dans la nomenclature des installations classées, il n'y a pas de rubriques au-delà de 3000.


  • Septembre 2013

    Les produits suivants sont-il considérés comme des emballages :
    • les couverts jetables
    • le papier d'emballage (vendu séparément)
    • les moules à pâtisserie en papier (vendus vides)
    • les caissettes à pâtisserie vendues sans pâtisserie.


  • Août 2013

    Quelle est la périodicité des visites médicales pour les travailleurs de nuit ?




  • Juillet 2013

    Est il obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule ?


  • Juin 2013

    Dans une installation classée pour l’environnement soumise à déclaration avec contrôle périodique quelle est la périodicité de ce contrôle si cette entreprise est certifiée ISO 9001.


  • Mai 2013

    Dans une entreprise utilisant des produits liquides inflammables, les poubelles de chiffons imprégnés doivent être stockées à l'extérieur.


  • Avril 2013

    Le nombre minimum de sortie d'un Etablissement Recevant du Public est de :


  • Mars 2013

    A partir de juillet 2013 les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux. Les illuminations des façades des bâtiments non résidentiels sont éteintes au plus tard à 1 heure


  • Février 2013

    Quel est le poids maximal des charges qu'un homme peut soulever de manière habituelle s'il n'a pas été déclaré apte au port de charge lourde par un médecin du travail.




  • Janvier 2013

    Dans une entreprise les parois transparentes sont interdites ?


  • Décembre 2012

    Est il possible en 2012 d'avoir une climatisation contenant comme fluide frigorigène du R22 ?


  • Novembre 2012

    Un déchet peut il redevenir un produit utilisable ?


  • Octobre 2012

    Le registre des déchets obligatoire pour les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets doit être conservé




  • Septembre 2012

    La fréquence d’établissement du bilan de fonctionnement d'une ICPE (autorisée depuis 2000) est de :


  • Août 2012

    Pour certaines installations classées il est obligatoire de constituer une garantie financière pour pouvoir exercer leur activité.


  • Juillet 2012

    Le contrôle des fuites de fluides frigorigènes est obligatoire tous les ans quel que soit la charge en fluide frigorigène du groupe froid


  • Juin 2012

    Quelle est la périodicité de la vérification d'une grue auxiliaire de levage montée sur un véhicule :


  • Mai 2012

    Y a-t-il une taille maximale pour les enseignes publicitaires ?


  • Avril 2012

    Une entreprise qui utilise des meules doit noter la date de fabrication de celles-ci ?


  • Mars 2012

    Un bailleur pour des locaux à usage de bureaux ou commerce de plus de 2000m² doit il fournir des informations sur les caractéristiques énergétiques des équipements du bâtiment.


  • Février 2012

    Dans un établissement recevant du public la fréquence de vérification du fonctionnement de l'éclairage de sécurité est :




  • Janvier 2012

    Les entreprises d'espaces verts et paysagistes peuvent elles se débarrasser des déchets verts en les brûlant à l'air libre ?


  • Décembre 2011

    Un prestataire de transport doit il informer son client de la quantité de CO2 consommée pour la prestation fournie ?


  • Novembre 2011

    Le document unique d'évaluation des risques doit être présenté aux travailleurs tous les ans après sa mise à jour ?


  • Octobre 2011

    Dans une entreprise qui n'est pas soumise à la réglementation des ICPE, il est prévu d'installer une cuve de fioul double peau de 2000l dans l'atelier, cela est il conforme à la législation, (ou bien doit elle être dans un local séparé réservé à cet usage) ?


  • Septembre 2011

    Dans les locaux d'une entreprise ou est utilisée des substances facilement inflammables , aucun poste habituel de travail ne se trouve à plus de 10 mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ; et si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.


  • Août 2011

    Les entreprises ont le droit de remettre leurs déchets d'emballage au service de collecte et traitement des communes.


  • Juillet 2011

    A partir de quel effectif est il obligatoire d'élire des délégués du personnel dans une entreprise ?



  • Juin 2011

    Dans une ICPE soumise à autorisation l'arrêté préfectoral du site doit il être disponible pour les employés ?


  • Mai 2011

    Quelle est la durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique établi par un diagnostiqueur professionnel




  • Avril 2011

    Les producteurs de piles (rechargeables) et d'accumulateurs automobiles doivent indiquer la capacité de celle-ci sur le produit lui-même ?


  • Mars 2011

    Dans une entreprise les canalisations transportant des produits présentant un danger doivent être signalé de manière visible.


  • Février 2011

    Une entreprise qui fabrique des instruments de mesure électronique pour l'industrie agroalimentaire peut obtenir une certification ISO TS 16949, de manière à démontrer que son système de management de la qualité est performant car il prend en compte les exigences du secteur automobile


  • Janvier 2011

    Les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail doivent être conservés :




  • Décembre 2010

    A partir de juillet 2011 Un technicien de maintenance pourra faire une intervention dans une installation électrique sans la consigner s'il a été formé et possède une habilitation en cours de validité.


  • Novembre 2010

    Dans une entreprise tout escalier de plus d'un mètre cinquante de largeur doit comporter :


  • Octobre 2010

    Tout producteur de déchet dangereux est tenu d'établir un BSD lorsqu'il les fait enlever par un collecteur agrée, quelque soit le type déchet :


  • Septembre 2010

    Un employé travaillant sur ordinateur, une grande partie de son temps, peut il utiliser en permanence uniquement un ordinateur portable ?


  • Août 2010

    Le règlement sanitaire départemental s'applique-t-il aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ?


  • Juillet 2010

    Pour toute demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement qui se réfère à une substance contenue dans un maximum de cinq mélanges, le demandeur doit payer une redevance à l'Agence européenne des produits chimiques ?


  • Juin 2010

    Pour certaines installations classées pour l'environnement il existe une procédure d'autorisation simplifiée dénommée enregistrement ?


  • Mai 2010

    Lorsque des produits corrosifs sont stockés dans des cuves, celles-ci doivent être vérifié par du personnel qualifié tous les :




  • Avril 2010

    Une indication du numéro de lot de fabrication doit obligatoirement être portée sur les aérosols vendus en France.