I.C.P.E

Les clients sont de plus en plus exigeants, la société civile aussi et particulièrement en matière d'environnement. L'activité industrielle aujourd'hui fait peur, les risques d'accidents et de pollutions sont réels.

Les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation importante afin de répertorier les risques en fonction de l'activité et des substances utilisées par l'entreprise. Le texte principal est la loi du 19 juillet 1976 (décret d'application en 1977) sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I C P E), et complétée par un « certain » nombre d'autres textes.

Toute entreprise qui s'installe ou augmente son activité doit examiner la rubrique des installations classées et peut être amenée à réaliser un dossier ICPE, constitué:

  • d'une étude d'impact
  • d'une étude de danger
  • d'une notice hygiène et sécurité du personnel


Oryalis peut vous apporter son expertise dans ce domaine et vous aider à réaliser votre dossier I C P E.